On October 2, 2009, the Quebec Government reiterated its decision to no longer inject public money obtained via VLT revenues or pari-mutuel taxation back into the provincial horseracing industry
. The government did announce that a program to help breeders will be implemented soon.
The government document also stated that on October 13, 2009 it will ask the supreme court to stop all payments to Attractions Hippiques due to the fact that the company did not respect the agreement it had with Société Nationale du cheval de course (SONACC).
The document states the expected breeder-aid program will provide $9.2 million until March 31, 2012.
English and French versions of the government document appear below.
QUEBEC, Oct. 2 -- The government reiterates its decision, already confirmed by Raymond Bachand, Minister of Finance and by his predecessor Mrs. Monique Jérôme-Forget, not to inject more public money into horse racing whether it is by transferring revenues from the video lottery machines or from the taxes realized on the pari-mutuels.
Let us not forget that the horse racing industry started its decline several years ago. Since 1995, the governments poured more than $450 million in subsidies to support this industry. In spite of this aid, the industry continued to regress. The evolution of wagering on horse racing proves this. In 1990, $315 million was wagered and fell to $136 million in 2008. More than 80% of the money wagered on horse racing is money wagered on horse racing outside of Quebec at Hippo Clubs.
While trying to disengage itself from this non-essential service, the government made every effort to preserve horse racing. In 2006, after a public call for tenders, it transferred the management of the race tracks to a private promoter, Attractions Hippiques. Unfortunately, Attractions Hippiques’ business plan failed and it has been under creditor protection since June of 2008.
The government will ask the supreme court, at its next hearing on the case of Attractions Hippiques scheduled for October 13, 2009, to stop all payments made to Attractions Hippiques, as the company did not respect its obligations with respect to the agreement it had with Société Nationale du cheval de course (SONACC).
The government is cognizant of the difficulties which have exacerbated the situation between Attractions Hippiques, the breeders and those employed in the horse racing sector. “This is why a program specific for standardbred breeders will be put into place very soon,” added Minister Bachand.
Under the terms of this program, Quebec breeders will soon be able to benefit from specific measures which will be in place until March 31, 2012. The amounts allocated to this aid program amount to $9.2 million. The details of the program will be made public within the next few days by the Minister for Agriculture, Fisheries and Food, Claude Béchard.
QUEBEC, le 2 Oct. -- Le gouvernement réitère sa décision, déjà affirmée par le minister des Finances, M. Raymond Bachand, et par sa prédécesseure, Mme Monique Jérôme-Forget, de ne plus injecter d'argent public dans les courses de chevaux, que ce soit par un transfert de revenus d'appareils de loterie vidéo ou par un retour des recettes de la taxe sur le pari mutuel.
Rappelons que le déclin de l'industrie des courses de chevaux a débuté il y a plusieurs années. Depuis 1995, les gouvernements ont versé plus de 450 millions de dollars en subventions pour soutenir cette industrie. Malgré cette aide, l'industrie régresse toujours. L'évolution du pari sur les courses de chevaux en témoigne. Le pari, d'une valeur de 315 millions de dollars en 1990, a chuté à 136 millions de dollars en 2008. Plus de 80 % de ces sommes sont pariées sur des courses tenues à l'extérieur du Québec et présentées sur
écrans dans les Hippo Clubs.
Le gouvernement a malgré tout tenté de préserver cette industrie, tout en se désengageant d'un secteur non essentiel. Il a en effet transféré, en 2006, la gestion des hippodromes à un promoteur privé, Attractions Hippiques, choisi à la suite d'un appel public de propositions. Le plan d'affaires de Attractions Hippiques n'a malheureusement pas fonctionné et l'entreprise a eu recours, en juin 2008, à la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, protection dont elle bénéficie toujours.
Le gouvernement demandera à la Cour supérieure, lors de la prochaine audition dans le dossier de Attractions Hippiques prévue le 13 octobre 2009, de lui permettre de cesser tout versement à Attractions Hippiques, compte tenu du fait que l'entreprise n'a pas respecté ses obligations eu égard à l'entente conclue avec la Société nationale du cheval de course.
Le gouvernement est conscient des difficultés que provoque la situation de Attractions Hippiques chez les éleveurs et chez les personnes employées dans le secteur des courses de chevaux. «C'est pourquoi un programme d'aide ponctuelle aux éleveurs de chevaux Standardbred sera mis en place très prochainement», a ajouté le ministre Bachand.
En vertu de ce programme, les éleveurs du Québec pourront bénéficier de mesures ponctuelles qui seront en vigueur jusqu'au 31 mars 2012. Les sommes allouées à ce programme d'aide totalisent 9,2 millions de dollars. Les détails de ce programme seront rendus publics dans les prochains jours par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Claude Béchard.