The Registrar of the Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) is temporarily deleting Standardbred Rule 15.09(a) which requires that horses who are claimed in Ontario only race at tracks in the province for 60 days after being claimed, otherwise risking a monetary penalty or suspension.
In order to support industry participants and reduce burden for owners who claimed horses in the past 60 days with the intention of racing them in Ontario, the Registrar is temporarily deleting rule 15.09(a) until further notice, which will allow industry participants to opt to have their horses race outside of Ontario, without any penalties.
This temporary rule revision is a response to industry requests, and is intended to allow greater flexibility for race horse owners during the province-wide shutdown, beginning on December 26, 2020.
The AGCO will closely monitor the impacts of the temporary rule revision to determine how long it should remain in effect and to ensure it is meeting its desired outcomes.
Impacted Rules:
15.09(a) A claimed horse, regardless of ownership, shall only race at a track or tracks in the province of Ontario for the next 60 days, except where such a horse has been nominated to participate in an added money event before it was claimed. Any person who violates this rule shall be subject to a suspension or monetary penalty of 10% of the claiming price or 100% of the purse for each race, whichever is greater and the horse may be suspended. A claimant shall be held in violation of this rule if he or she disposes of the horse in any manner other than by claiming and the horse races outside of the province of Ontario within 60 days of the horse being claimed.
La CAJO révise temporairement la règle 15.09 (a) relative aux races standard
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) supprime temporairement la Règle 15.09(a) sur les courses de chevaux standardbred, qui exige que les chevaux réclamés en Ontario ne courent dans les hippodromes de la province que pendant 60 jours après avoir été réclamés, sous peine d’une pénalité monétaire ou d’une suspension.
Afin de soutenir les participants de l’industrie et de réduire le fardeau des propriétaires qui ont réclamé des chevaux au cours des 60 derniers jours dans l’intention de les faire courir en Ontario, le registrateur supprime temporairement la règle 15.09 (a) jusqu’à nouvel ordre, ce qui permettra aux participants de l’industrie de choisir de faire courir leurs chevaux en dehors de l’Ontario, sans aucune pénalité.
Cette révision temporaire des règles est une réponse aux demandes de l’industrie, et vise à offrir une plus grande souplesse aux propriétaires de chevaux de course pendant la fermeture de la province, qui débutera le 26 décembre 2020.
La CAJO suivra de près les impacts de la révision temporaire de cette règle, afin de déterminer combien de temps elle devrait rester en vigueur et de s’assurer qu’elle atteint les résultats souhaités.
Règle touchée :
15.09 (a) Un cheval réclamé, indépendamment de la propriété, doit uniquement courir sur des pistes de l’Ontario pendant les 60 jours suivant la réclamation, sauf dans les cas où le cheval avait été, avant sa réclamation, mis en nomination pour participer à une course comportant des sommes ajoutées. Quiconque enfreint la présente règle est passible d’une suspension ou une sanction pécuniaire équivalant à 10 % du prix de la réclamation ou à 100 % de la bourse prévue pour chaque course, selon le montant le plus élevé et le cheval peut être suspendu. Une personne est jugée enfreindre la présente règle si elle fait courir le cheval dans une course autre qu’une course à réclamer et si le cheval participe à des courses hors de l’Ontario dans les 60 jours de sa réclamation.
(AGCO)