Notre premier segment sera concentré sur les transferts, l'enregistrement de contrat de location, les types d’enregistrement et les frais afférents.

Saviez-vous que?

• Si vous vendez ou achetez un cheval, vous devez faire une demande de «transfert de propriété». La demande doit être signée par le(s) vendeur(s), daté et la section des noms pour nouveaux propriétaires complétée. Si le cheval n’est pas sur l’enregistrement électronique, le certificat d'enregistrement original doit être retourné dans notre bureau. Les frais de transferts sont moins chers si vous déposez votre demande dans les 3 mois de la date de vente (grille tarifaire). La signature de l'exécuteur testamentaire doit être reçue en cas de transfert d'une succession.

• Si vous êtes toujours le propriétaire au dossier d'un cheval que vous avez vendu ou donné, prenez note que vous êtes encore responsable pour ce cheval jusqu'à ce qu'un transfert de propriété signé a été reçu dans nos bureaux. Si vous avez vendu un cheval et le nouveau propriétaire n’a pas effectué la demande de transfert, s'il vous plaît signer et dater un formulaire de transfert ou le certificat d'enregistrement original de ce cheval et le faire parvenir à notre bureau avec une note "Nouveau Propriétaire Inconnu". Nous allons ensuite retirer votre nom comme propriétaire courant.

• Nous avons 3 types d'enregistrement; Enregistrement complet (pour courses et élevage), enregistrement non-compétiteur (élevage seulement) et enregistrement non-reproduction & non-compétiteur (cheval de plaisir uniquement).

• Si vous avez vendu ou aller vendre un cheval, il est dans vos droits de demander que l'enregistrement soit converti à un enregistrement non-reproducteur & non-Compétiteur (cheval de plaisir uniquement) ou à un enregistrement non-compétiteur (élevage seulement). Pour ce faire, vous devrez faire parvenir le formulaire approprié signé par tous les propriétaires pour avoir la propriété transférée ou retirée et l'enregistrement du cheval converti à un enregistrement non-reproducteur & non-compétiteur ou non-compétiteur. Il n'y a aucun frais pour convertir un enregistrement. Des frais de 78.80$ plus les taxes provinciales est nécessaire si un transfert est également demandé.

• L’enregistrement d’un cheval antérieurement convertie comme Non-Reproducteur et Non-Compétiteur, peut être convertie de nouveau à l’enregistrement Non-Compétiteur ou enregistrement complet. Le formulaire «Contrat d’enregistrement Converti» doit être signé par les propriétaires qui avaient demandé de changer l’enregistrement pour Non-Reproducteur et Non-Compétiteur. Les frais pour cette conversion est de 750,00$, plus vos taxes provinciales.

• Une location de cheval peut être déposée pour chevaux de courses ou pour la reproduction. Si vous louez un cheval, vous devez déposer votre contrat avec notre bureau. L'accord doit inclure la date de début et de fin, toutes les conditions que vous pourriez avoir et les frais de 49,00$. Le contrat de location doit être signé par tous les propriétaire(s) et le(s) locataire(s). Pour annuler une location (y compris si le cheval est vendu) un formulaire pour annulation de contrat doit être envoyé au bureau de SC.

• Si un cheval n’est pas sur le système d’enregistrement électronique, le certificat d’enregistrement doit être retourné à l’Association en dedans de 3 mois suivant la date que le transfert avait été reçu. Défaut de se conformer permettra à l’Association de compléter une demande pour duplicata et les frais de 142,46$ seront facturés à la personne à qui le certificat original avait été émis. Si le certificat d'enregistrement a été perdu ou détruit, une déclaration notariée doit être complété à cet effet et transmis au bureau de SC avec les frais correspondants de 49,00$.

Frais d’éligibilité: Ceci est un "frais annuel" (73,00 $) qui doit être payé avant qu’un cheval prend son premier départ dans une course ou une qualification pour l'année en cours.

Si le frais n'a pas été payé avant que le cheval fait son premier départ de l'année, le cheval sera suspendu et sera rétabli une fois que le frais a été payé. Ce frais peut être payé à notre représentante de SC à toute piste de courses les jours de courses ou de qualifications, ou en communiquant avec le Service Extérieur de SC en téléphonant au (905) 858-3060, ou par télécopieur en complétant le formulaire qui est disponible sur notre site internet en suivant "Services" et "Member Forms’’ ou peut aussi être payé en ligne en vous connectant à eShop aussi sur notre site internet.

Les frais d’éligibilités pour l'année suivante peuvent être payés après le 1er Décembre de l'année en cours.

Information pour Éleveur :

Rapport d’étalon-
Aussi appelé Rapport des Juments Saillies. Ce rapport doit être reçu avant le 1er Septembre de chaque année de monte. C’est la responsabilité du propriétaire de l'étalon de compléter ce rapport. Si un étalon a saillie une ou plusieurs juments pendant la saison de reproduction, son propriétaire doit déposer un rapport qui inclue le nom des juments, leurs numéros de tatouages, année de naissance et leurs premières et dernières dates de reproduction. Une fois que cette information est reçue par l'association, les informations sont entrées dans notre système et un numéro d’identification est créé pour le futur rejeton; ce numéro sera cryo-marqué sur le côté droit de son cou.

Pour chaque accouplement créé, SC imprime un certificat de service, ce certificat est envoyé au propriétaire de l'étalon et doit être signé par tous les propriétaires de l’étalon et retourné à l'association en tant que condition de l'enregistrement du poulain. Ce certificat est une preuve que tout arrangement financier ou contractuel entre le propriétaire de la jument et le propriétaire de l'étalon ont été complétées.

L'application peut être complété en ligne sur eshop ou en complétant le formulaire de demande en blanc sur ce site.

Enregistrement de Rejetons –
La date limite pour enregistrer un poulain est le 31 décembre de l'année de naissance. Le formulaire de demande, les frais d'enregistrement et le certificat de service doivent être reçues avant la date limite sinon une pénalité de retard sera imposée pour compléter l'enregistrement.

L'application peut être transmise à l'association dès que le poulain est né; les demandes reçues dans les 4 mois suivant la date de naissance sont à un taux inférieur. L'application peut être complété en ligne sur eshop ou en complétant le formulaire de demande en blanc sur ce site.

Tous les poulains doivent être cryo-marqués (tatoués) et la parenté vérifiée au moyen de tests ADN. Le cryo-marquage et l'ADN sont effectués simultanément par un technicien en identification de Standardbred Canada. Nous avons quatre techniciens régionaux), région de l'Ouest, l'Ontario, Est de l'Ontario / Québec et de la région de l'Atlantique.

L'enregistrement d'un poulain ne sera pas émis tant que le poulain n’a pas été identifié par l'un de ces techniciens. Nous demandons à tous les éleveurs de remplir un rapport de location dès que le poulain est né; ce rapport permet à notre technicien d'identification de préparer leur calendrier, les éleveurs peuvent également communiquer avec leur technicien régional pour prendre un rendez-vous.

L'enregistrement d'un poulain doit être complété afin d'être admissible à la nomination de certains stakes et / ou certaines primes à l’éleveur.

Transfert d’embryon-
Si un éleveur envisage d'effectuer un transfert d’embryon, il doit d'abord compléter une demande et la faire parvenir au bureau de SC. Une fois que le vétérinaire a effectué la procédure, un certificat de transfert d'embryons doit être envoyé à SC dans les 30 jours suivant la procédure.

Un seul poulain par jument résultant de transfert d'embryon peut être enregistré par année. Si la procédure produit plus d'un poulain dans la même année, seul le premier né sera admissible à l'enregistrement.

L’enregistrement de tout rejeton résultant d'un transfert d'embryons sera indiqué à cet effet.

Rapport de jument-
Si une jument a été accouplée et n'a pas produit de rejeton ou le rejeton est mort, le propriétaire de la jument doit déposer un rapport de jument. Ces informations sont conservées sur la statistique de reproduction de la jument et elle est importante pour la valeur de revente de la jument et de ses autres rejetons. Les rapports de jument sont dus le 31 décembre de l'année de naissance prévu, si le rapport n’est pas reçu au 1er juillet suivant, une pénalité est imposée à l'éleveur.